J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19351

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Arrêté du 11 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1998

NOR : MESG9823898A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry est majoré de la somme de 550 000 F (décision modificative no 3).